Préambule
Le présent site internet LexProfs est édité et exploité par Lexetudiants, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN [991 424 581].
LexProfs est une plateforme en ligne de mise en relation entre professeurs particuliers (étudiants ou professionnels) et étudiants en droit, accessible à l’adresse : https://lexprofs.lexetudiants.fr.
L’utilisation du site LexProfs est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation de celles-ci.
1. Objet du service
Le site LexProfs a pour objet de permettre aux utilisateurs de publier et consulter des annonces de cours particuliers en droit, ainsi que d’entrer en contact via une messagerie interne.
LexProfs agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique. La plateforme ne participe pas à la sélection, à la vérification ni à la conclusion des accords entre professeurs et étudiants.
2. Accès au service
L’accès au site est libre pour la consultation des annonces.
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour :
– publier une annonce (pour les employeurs) ;
– répondre à une annonce (pour les candidats) ;
– envoyer des messages et joindre un document (CV + lettre de motivation).
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Utilisation du service de messagerie
Les utilisateurs peuvent échanger via la messagerie interne du site après connexion à leur compte.
Les professeurs et étudiants peuvent librement discuter des modalités de cours (niveau, durée, tarif, mode de cours, etc.) et, le cas échéant, joindre un fichier (par exemple un justificatif d’identité ou de niveau).
LexProfs n’a pas accès au contenu des échanges privés et ne participe en aucun cas aux discussions entre utilisateurs, sauf en cas de signalement ou d’abus.
4. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie ou transmet via le site LexProfs.
L’utilisateur s’engage notamment à :
– ne publier que des informations exactes et conformes à la réalité ;
– ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ;
-ne pas utiliser le service à des fins autres que la mise en relation entre professeurs et étudiants.
LexProfs se réserve le droit de supprimer toute annonce ou compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de signalement d’un contenu abusif.
5. Responsabilité de LexProfs
LexProfs agit exclusivement comme hébergeur de contenu et prestataire technique. La plateforme ne garantit ni la véracité des annonces, ni la qualité, la disponibilité ou la compétence des professeurs, ni la satisfaction des étudiants.
LexProfs procède toutefois, dans le cadre de l’option payante « Professeur vérifié », à une vérification documentaire limitée visant à confirmer l’identité du professeur et la validité du justificatif de niveau universitaire ou professionnel transmis. Cette vérification ne saurait en aucun cas être assimilée à une certification des compétences pédagogiques ou à une validation du contenu des cours proposés.
LexProfs ne saurait être tenu responsable :
- du contenu des annonces ou messages publiés par les utilisateurs ;
- de toute fausse information, y compris celles communiquées dans le cadre de la vérification du statut de « Professeur vérifié » ;
- d’un cours non abouti ou non conforme aux attentes des utilisateurs ;
- des dommages résultant d’une utilisation abusive du site.
Toutefois, LexProfs s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite ou frauduleux signalé via son formulaire de contact.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur LexProfs sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service (création de compte, mise en relation, envoi de messages).
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@lexetudiants.fr.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site LexProfs, sa structure, son nom de domaine et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Lexetudiants.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est interdite.
8. Suspension et suppression de compte
LexProfs se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’activité frauduleuse ou de diffusion de contenu inapproprié.
9. Modification du service et des CGU
Lexetudiants se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025.